La réinstallation de A à Z

Qu’est-ce que la réinstallation ? Pourquoi un tel programme en Belgique? Quels sont les objectifs? Quels publics visés ? Qui sont les acteurs?… Vincianne Masurelle, coordinatrice du programme de la réinstallation en Belgique (Fedasil), nous explique en détails.

Quels sont les grands principes du programme belge de réinstallation?

Le programme de réinstallation est complémentaire à la politique d’asile nationale. C’est un moyen d’accorder une protection aux Réfugiés les plus vulnérables de par le monde grâce à une procédure spécifique.

Le programme est mis en œuvre en collaboration avec l’UNHC

Copyright: Fedasil

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R, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui est, sur le terrain, en charge d’identifier les besoins individuels de réinstallation, quand un retour dans le pays d’origine ou une intégration dans le pays d’accueil ne sont pas réalisables, et de les référer vers les « Etats de réinstallation », comme la Belgique.

La Belgique s’inscrit dans les priorités de réinstallation définies par l’Union européenne. En 2015, ces priorités couvrent notamment les Syriens, les Réfugiés dans les régions d’Afrique des Grands Lacs ou d’Afrique orientale.

Le programme est mis en œuvre en coopération avec un ensemble d’acteurs, tout d’abord le CGRA (sélection et reconnaissance du statut). Ensuite, Fedasil travaille avec l’OIM (information avant départ, transfert et checks médicaux), ses deux centres d’accueil à Sint-Truiden et Pondrôme (accueil pendant une durée d’environ 6 semaines), les ONG Caritas et Convivial et les CPAS (logement et accompagnement des Réfugiés pendant 12 mois minimum), les acteurs locaux d’intégration (référence vers les programmes d’inburgering ou d’accueil des primo-arrivants dans les différentes régions du pays). Chacun a un rôle à jouer pour favoriser l’accueil et l’intégration des Réfugiés réinstallés.

Pourquoi la Belgique a-t-elle décidé de participer à ce programme?

Essentiellement sous l’impulsion de la politique européenne et des pratiques des autres Etats, en Europe ou ailleurs. Dans certains pays, comme les Etats-Unis, le Canada et l’Australie, la réinstallation occupe une place beaucoup plus importante dans la politique d’asile nationale.

Depuis combien de temps, la Belgique participe-t-elle au programme de réinstallation?

Depuis 2009, la Belgique met régulièrement en œuvre des opérations de réinstallation. Les deux premiers projets pilotes datent de 2009 (Irak) et 2011 (Libye). En 2013, la participation de la Belgique au programme de réinstallation est devenue structurelle. Depuis lors, un quota et des priorités sont définis annuellement par notre autorité politique, le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

Quel est le public visé prioritairement?

Les priorités belges sont géographiques. Les critères se basent sur le besoin de protection et la vulnérabilité est prise en compte. C’est un programme avant tout humanitaire.

Quels sont les pays visés prioritairement?

En 2015, nous réinstallerons des Congolais réfugiés au Burundi et des Syriens réfugiés au Liban. Les priorités pour 2016 et 2017 seront définies au courant du deuxième semestre de cette année.

Quels sont les objectifs quantitatifs du programme de réinstallation pour la Belgique?

Le quota annuel était de 100 en 2013, 100 en 2014 et est de 300 en 2015.

Quels sont les avantages et éventuellement les difficultés pour le public réinstallé par rapport aux personnes qui suivent la procédure d’asile nationale?

La sélection des Réfugiés réinstallés se fait avant l’arrivée en Belgique. L’octroi du statut en Belgique est quasi automatique vu que les dossiers sont connus du CGRA. C’est la différence fondamentale par rapport au public classique de demandeurs d’asile : il n’y a pas d’attente. Mais les Réfugiés réinstallés ont souvent passé des mois, voire des années dans leur pays d’asile, que ce soit dans un camp de réfugiés ou dans la communauté, dans des conditions parfois très difficiles.

Le public réinstallé a-t-il des attentes différentes en fonction de son lieu de provenance?

Le profil des Réfugiés peut varier entre les groupes et au sein des groupes, sur la base de l’âge, du niveau d’éducation, mais aussi en fonction des circonstances de fuite, des conditions de vie dans le pays d’origine et d’asile, de la composition familiale, etc. Tout cela influence les attentes des réfugiés. Mais dans un premier temps, la sécurité est bien sûr l’essentiel.

Quelles sont les perspectives du programme de réinstallation pour les années à venir? (Est-il voué à se développer ?)

Le quota belge augmentera progressivement de 100 en 2014 à 250 en 2020. Notre autorité politique peut également décider d’augmenter ce quota. C’est ce que le Secrétaire d’Etat Theo Francken a fait cette année.

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