Principes généraux

Convivial garantit que tout traitement des données personnelles qu’il opère est conforme au RGPD.

En conséquence, Convivial :

• Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
• Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, Convivial adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).
• Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut.) 

Finalité du traitement

Vos données à caractère personnel collectées et utilisées par Convivial, le sont en vue de garantir le bon fonctionnement des services proposés par Convivial et des prestations qui en découlent, et de prouver la bonne exécution du contrat.

Ces données servent aussi à améliorer les services proposés par Convivial, et notamment concernant les fonctionnalités, les performances et le support offerts par son site, relativement à vos intérêts.

De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :

• De répondre à des obligations légales (notamment relatives aux pouvoirs subsidiants, à la gestion des bâtiments, etc.)
• De répondre à des obligations contractuelles, comme par exemple l’accompagnement de nos bénéficiaires, la gestion des moyens humains de Convivial (employés, volontaires, etc.), la bonne exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (citoyens, partenaires, fournisseurs, prestataires techniques, etc.).
• Si vous avez marqué votre accord, de vous informer des activités de Convivial.

Données collectées, délai de conservation et communication à des tiers.

La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom, sexe), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…).

Convivial est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires / pouvoirs subsidiants avec lesquels Convivial collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou vous fournir un service adéquat.

Ni Convivial, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données.  

Dans le cadre de relations contractuelles, d’autres données peuvent être collectées telles que la situation familiale, le numéro de registre national, l’IBAN et le numéro de TVA associé à des personnes physiques.

Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans. 

Données  collectées lors de votre visite 

A l’occasion de la visite de son site internet, Convivial peut être amené à recueillir vos données de différentes manières :

Données collectées passivement, afin de faciliter votre navigation sur le site de Convivial, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site de Convivial (ordinateur, tablette, smartphone…). Les cookies peuvent être de trois types : des cookies essentiels, fonctionnels ou analytiques.

 En fonction du navigateur que vous utilisez, il est possible de restreindre l’usage des cookies, ou de les supprimer au terme de la visite du site. Le paramétrage peut varier d’un navigateur à l’autre. 

Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Adobe Flash Player

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.

1. Droit d’accès et d’information.

Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par Convivial. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.

Convivial peut néanmoins s’opposer à toute demande manifestement abusive.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de Convivial, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans le cas où les données sont rectifiées, Convivial procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez exiger de Convivial l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré.
• Vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.

 Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. 

Dans le cas où vos données sont effacées, Convivial procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. 

4. Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir de Convivial la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à Convivial de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
• Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée.
• Convivial ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.

En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, Convivial a l’obligation de le notifier à chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à Convivial vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que Convivial ne puisse y faire obstacle.

Vous pouvez même demander que ces données soient transmises directement par Convivial vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

 6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.

Dans cette hypothèse, Convivial doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :

• Convivial ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés.
• Ou que Convivial démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données.

 Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Convivial (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via : dpd@convivial.be.  

S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.

Convivial s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois.

En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/.